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Mentions légales

Dernière mise à jour : 30/09/2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne et au commerce électronique, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur du site ONshape et son hébergeur.


1. ÉDITEUR DU SITE

Le site et la boutique en ligne ONshape sont édités par :

Nom commercial : ONshape

Exploitant : Adrien Le Borgne 

Statut : Entrepreneur individuel (EI) – régime de la micro-entreprise

Mail : onshape.contact@gmail.com

SIREN : 989365184 

TVA

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.



2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site ONshape utilise la plateforme Shopify.

Les informations relatives à l’hébergeur effectivement applicable à la boutique doivent être renseignées ci-dessous à partir des informations contractuelles et légales communiquées par Shopify :

Hébergeur : Shopify 


4. ACTIVITÉ DU SITE

ONshape exploite une boutique en ligne proposant notamment la vente de vêtements et de leggings.

Les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables aux produits proposés sont présentés sur les fiches produits ainsi que dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, les contenus originaux présents sur le site ONshape et appartenant à ONshape, notamment les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, créations visuelles, logos, présentations et contenus commerciaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion non autorisée d’un contenu protégé appartenant à ONshape est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Les marques, photographies, logiciels, logos ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.


6. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation de la boutique, ONshape peut être amené à collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment :

  • à la création et au traitement des commandes ;

  • au paiement ;

  • à la préparation et à la livraison des produits ;

  • à la gestion du service client ;

  • aux retours et remboursements ;

  • au traitement des réclamations ;

  • à la prévention de la fraude ;

  • et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux communications commerciales.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialitédisponible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

onshape.contact@gmail.com


7. COOKIES ET TRACEURS

Le site ONshape peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

D’autres traceurs peuvent, selon les outils utilisés sur la boutique, servir notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité et/ou Politique relative aux cookies.


8. CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES

Les ventes effectuées sur ONshape sont soumises notamment aux documents suivants :

Conditions Générales de Vente

Politique de retours et de remboursements

Politique d’expédition

Politique de confidentialité

Ces documents sont accessibles depuis le site.

Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.


9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à ONshape afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution satisfaisante et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel ONshape a effectivement adhéré.

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :

Médiateur de la consommation : Adrien le Borgne

Les modalités détaillées de médiation figurent également dans les Conditions Générales de Vente.


10. RESPONSABILITÉ

ONshape s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement actualisées.

Des erreurs matérielles ou techniques peuvent néanmoins exceptionnellement survenir.

ONshape peut corriger ou mettre à jour les informations publiées sur le site.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation française et européenne applicable.


11. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

ONshape n’exerce pas de contrôle général sur le contenu de ces sites tiers.

L’existence d’un lien ne signifie pas nécessairement qu’ONshape approuve ou garantit les contenus ou services proposés par le site concerné.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne pourraient légalement être exclues.


12. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les relations contractuelles entre ONshape et ses Clients sont régies par les Conditions Générales de Vente et par les dispositions légales applicables.

Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.


13. CONTACT

Pour toute question concernant le site ONshape :

E-mail : onshape.contact@gmail.com